Une évaluation contextualisée des lésions corporelles liées à l’exercice de leurs fonctions au sein des Services de police du Canada
Avec l’attention négative accrue des médias, les critiques des interactions entre la police et le public au Canada ont beaucoup augmenté depuis le début de 2010. Le recours à la force par les membres des corps policiers n’est pas fondamentalement inapproprié, il est souvent nécessaire pour protéger les citoyens, et il est même prescrit par les lois provinciales afin d’éviter un risque plus élevé de tort au public. La couverture négative des médias vise souvent à critiquer la police d’avoir causé des lésions corporelles dans l’exercice de ses fonctions, sans toutefois avoir suffisamment de contexte. L’étude en cours analyse quantitativement les données accessibles au public sur les lésions corporelles liées au travail impliquant le recours à la force impliquant d’avoir dépassé les normes de procédure opérationnelle approuvées par la loi, ou d’avoir violé le code de conduite, par rapport au nombre total d’incidents avec la police. Depuis 2012, le taux de comparutions pour manquement de la surveillance civile du maintien de l’ordre est stable à moins de 0,08 % (soit <1/10 de 1 %) de tous les incidents avec la police. Les taux de décès de membres du public par intervention policière sont restés inférieurs à moins de 0,001 % (soit, moins de 1/1000 de 1 %) depuis 2000. De plus, et seuls trois policiers ont été reconnus coupables d’avoir causé des lésions corporelles ayant entraîné la mort d’un membre du public en dépassant les normes établies ou d’avoir violé le code de conduite, causant la mort d’un membre du public dans l’exercice de leurs fonctions. En comparaison, on a enregistré un total, 104 décès de policiers survenus dans l’exercice de leurs fonctions entre 2000 et 2023, dont 47 causés intentionnellement par des membres du public. Par conséquent, les policiers semblent ~23,5 fois plus susceptibles de mourir à la suite d’actes posés avec l’intention de causer des dommages par des membres du public, que d’être reconnus coupables de lésions corporelles causées dans l’exercice de leurs fonctions impliquant d’avoir dépassé les normes établies ou d’avoir violé le code de conduite. Les proportions actuelles de moins de 1/10 de 1 % soulèvent des questions sur les critiques considérables et les appels pour des réformes généralisées, et suggèrent qu’il faut examiner attentivement la situation en ce qui concerne des attentes raisonnables.
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Sommaire de recherche
Pourquoi avoir effectué cette étude ?
Avec l’attention négative accrue des médias, les critiques des incidents avec la police et le public au Canada ont beaucoup augmenté depuis le début de 2010. Le recours à la force par les membres des corps policiers n’est pas fondamentalement inapproprié. Il est souvent nécessaire pour protéger les citoyens, et il est prescrit par les lois provinciales afin de prévenir un risque plus élevé de causer du tort au public. La couverture négative des médias vise souvent à critiquer la police d’avoir causé des lésions corporelles dans l’exercice de leurs fonctions, sans toutefois avoir suffisamment de contexte. Les décisions prises par les policiers d’avoir recours à la force sont souvent soumises à de longs processus d’examens, internes et rigoureux de la part des agences de maintien de l’ordre indépendantes et des médias, exacerbant les risques de problèmes de santé mentale. Les perceptions erronées du public semblent omniprésentes, comme en témoigne le fait que les étudiants universitaires du Canada évaluent que la police utilise des armes à feu dans ~2 % des interactions avec le public, alors que l’utilisation actuelle est de ~0,01 %. Les lésions corporelles causées dans l’exercice de leurs fonctions, rapportées sans contexte et accompagnées de rhétorique anti-police, causent du tort aux policiers et nuisent aux efforts de recrutement, de rétention, d’engagement communautaire, et de réconciliation avec les Autochtones. Des efforts concertés sont nécessaires pour reformuler le discours policier au Canada.
Qu’est-ce que l’étude a accompli ?
L’étude en cours a analysé quantitativement les données accessibles au public sur les lésions corporelles causées dans l’exercice de leurs fonctions, impliquant le recours à la force dépassant les normes de procédure opérationnelle approuvées par la loi, ou impliquant des violations du code de conduite, par rapport au nombre total d’incidents avec la police. Toutes les données ont été extraites de bases de données accessibles au public au Canada, s’étendant entre 2000 et 2023. Les analyses statistiques comprenaient des tests de proportion dans l’échantillon, en comparant les taux similaires de décès et de blessures graves. On a aussi effectué des analyses du khi-carré pour évaluer les différences annuelles de proportion de décès résultant d’interventions légales avec la police et de comparutions pour manquement de la surveillance civile du maintien de l’ordre pour chaque incident avec la police.
Qu’a-t-on découvert ?
Les résultats actuels fournissent la première analyse quantitative contextualisée des données nationales sur les lésions corporelles causées par des membres des services de police du Canada dans l’exercice de leurs fonctions, soit en dépassant les normes établies ou en violant le code de conduite. Depuis 2012, les comparutions pour manquement de la surveillance civile du maintien de l’ordre sont stables, à moins de 0,08 % (soit <1/10 de 1 %) de tous les incidents avec la police. Le taux de décès de membres du public par incident avec la police est demeuré stable à moins de 0,002 % (soit moins de <1/10 de 1 %) depuis 2000, avec seulement trois policiers reconnus coupables d’avoir causé des lésions corporelles dans l’exercice de leurs fonctions, impliquant d’avoir dépassé les normes établies ou d’avoir violé le code de conduite causant la mort d’un membre du public. En comparaison, 104 décès de policiers en service ont été enregistrés entre 2000 et 2023, dont 47 ont été identifiés comme étant le résultat d’actes posés avec l’intention de causer des dommages par des membres du public. Par conséquent, les policiers ont 23,5 fois plus de chances de mourir suite à la suite d’actes posés avec l’intention de causer des dommages par des membres du public, plutôt que d’être reconnus coupables de lésions corporelles causées dans l’exercice de leurs fonctions impliquant d’avoir dépassé les normes établies ou d’avoir violé le code de conduite. Les proportions actuelles, soit moins de 1 % soulèvent des questions quant aux critiques considérables et les appels pour des réformes généralisées. Cela suggère qu’il faut examiner attentivement la situation en ce qui concerne des attentes raisonnables.
Étude initiale
Carleton, R. N., Khoury, J. M. B., Teckchandani, T. A., Nisbet, J. et Jones, N. A. (2025). A Contextualized Assessment of Duty-Related Bodily Harm Associated with Canadian Police Services. FACETS, 00, 1-12. https://doi.org/10.1139/facets-2025-0071